Le gouvernement présentera très prochainement, un projet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME). Ce projet de loi vise à répondre favorablement aux injonctions de la Commission Européenne pour établir en France un marché de l’électricité plus concurrentiel qu’il ne l’est actuellement.

Pour satisfaire l’Union Européenne, le gouvernement veut contraindre légalement l’opérateur historique à rétrocéder à des entreprises concurrentes une partie très importante de sa production à prix coûtant. Ainsi « Electricité De France est tenu de conclure des contrats de vente d’électricité, à des conditions représentatives des conditions économiques de production de l’électricité par ses centrales nucléaires situées sur le territoire national avec les fournisseurs d’électricité qui en font la demande. » Le volume global maximum pourra être 120 térawattheures soit environ le quart de la production totale d’EDF.

Les prévisions faites par les services de l’état dans les études sur les coûts de référence montrent que la production de base dont le MWh est le moins cher est celle du nucléaire, dont la valeur varie de 30 à 55 € le MWh, suivant que l’on prend comme référence les centrales existantes ou le nouvel EPR. Cette proposition si elle était votée, donnerait aux bénéficiaires des contrats une manne financière considérable. Le MWh étant vendu au consommateur d’électricité en France de l’ordre de 78 €, c’est un cadeau de plus de 2 milliard d’€ par an que l’Etat s’apprête à faire aux compagnies privées concurrentes alors qu’elles n’auront fait aucun investissement. C’est également un marché concurrentiel purement artificiel qui attirera des traders français mais également étrangers qui seront séduits par des bénéfices qu’ils n’auront nullement l’intention d’investir dans des unités de production, et qui feront leur profit en revendant l’électricité achetée à bas coût en France pour la revendre principalement à l’étranger avec un bénéfice maximum. C’est surtout, pour EDF, une diminution de sa capacité financière à un moment où il doit faire de nombreux investissements pour assurer la transition énergétique imposée par la raréfaction des ressources pétrolières et gazières, l’augmentation de la consommation d’électrique, ainsi qu’à terme le renouvellement de ses centrales.

Ce projet, s’il était adopté dans sa forme actuelle¹, est très dangereux, car il remet en cause la capacité à satisfaire dans l’avenir les besoins énergétiques de notre pays et les conséquences sur les prix ne se feront pas attendre. Car comme l’a dit Marcel Boiteux ancien directeur d’EDF, il ne s’agit donc plus, comme on pouvait le croire initialement, d’ouvrir la concurrence pour faire baisser les prix, mais d’élever les prix pour permettre la concurrence.

1. Avant projet de loi de réforme du marché de l’électricité : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2451.asp [↩]

En imitant la forme du guide touristique, le LobbyPlanet Paris décrit les acteurs et les rouages plus ou moins avouables du lobbying à la française. Après Londres, Bruxelles et Berlin, ce nouvel opus pose un coup de projecteur sur un monde qui n'apprécie guère la lumière.

Début 2009, le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDGRF) est assigné en justice et se voit réclamer 500 000 € de dommages et intérêts par la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT). Une somme qui représente cinq fois le budget annuel de l’association. Son tort : avoir révélé, dans une étude scientifique, des taux de pesticides anormalement élevés sur des raisins de table vendus en grande distribution. La FNPRT estime que sa profession a été « dénigrée » par la campagne du MDRGF qui a occasionné une baisse des ventes.

Le rappel de cette affaire dans le LobbyPlanet Paris*, illustre la part sombre du lobbying économique en France. L’ouvrage pose la question : « Sera-t-il encore permis à la société civile d’exprimer son opinion sur des sujets sensibles sans craindre de se retrouver devant les tribunaux ? ». En pratique, il fonctionne comme un guide touristique. Cartes, adresses des lieux « où sortir » (palaces et autres restaurants préférés des lobbyistes), circuits thématiques (agro-alimentaire, énergie, eau...) jalonnent ainsi ses pages afin que le grand public se retrouve dans cette jungle qui préfère l’ombre à la lumière.

Si le terme lobbyiste porte en lui une connotation péjorative, sa traduction institutionnelle est « représentant de groupes d’intérêts ». « Avec ce guide, nous posons le décor en espérant créer une dynamique et faire entrer la question de l’encadrement et de la transparence du lobbying dans le débat public », explique Florent Schaeffer, administrateur de l’Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (Aitec) éditrice du guide.
Cette ONG de solidarité internationale est membre du Réseau pour l’Encadrement et la transparence des activités de lobbying (ETAL) et de la coalition européenne Alter-EU.

La France, tout comme l’Union européenne, rechigne à légiférer sur ce thème. L’ambition, née du Grenelle de l’environnement, de protéger les lanceurs d’alerte (tel que le MDRGF), est passée aux oubliettes. L’Assemblée nationale et le Sénat  ont, très récemment, modifié leur règlement intérieur afin de donner un parfum de transparence à l’activité des lobbyistes dans leur enceinte. Depuis le mois de septembre 2009 à la chambre des députés et à partir de janvier 2010 au Sénat, les lobbyistes auront ainsi à s’inscrire sur un registre obligatoire, porter un badge et respecter un code de déontologie qui ne prévoit toutefois aucune sanction en cas de manquement…
Début décembre, le registre des représentants des groupes d’intérêts de l’Assemblée nationale comprend une trentaine de noms. Uniquement des représentants d’organisations ou syndicats professionnels, aucune agence de lobbying proprement dite. Celles-ci devraient apparaître au début de l’année prochaine.

Echec du registre européen

La France fait toutefois un peu mieux que la Commission européenne, qui invite depuis juin 2008, les lobbyistes à s’inscrire sur un registre non obligatoire. La Coalition Alter-EU (160 ONG et syndicats) constate « l’échec du volontariat » puisque sur les 2600 structures domiciliées à Bruxelles, à peine plus de 500 ont décidé de montrer patte blanche. « Aux Etats-Unis, le lobbying est strictement encadré par une loi fédérale qui organise la transparence et instaure des sanctions pénales, constate Florent Schaeffer. Des banques de données publiques, accessibles sur le Web détaillent pour qui [les lobbyistes] travaillent, avec quels moyens, qui ils rencontrent... Quand on en demande le 10e en France, on nous traite d’extrémistes. »

Le LobbyPlanet Paris décrit par ailleurs les conflits d’intérêts fréquemment observés entre secteur public et privé : « Sylvain Naulin vient d’être recruté par le CEEV (Comité européen des entreprises de Vins), un lobby pro qui mélange vin blanc et  vin rouge pour faire du rosé. Quelques mois auparavant, Sylvain Naulin était membre du cabinet du ministre de l’Agriculture... chargé de négocier la reconnaissance législative de ce procédé ». Ce phénomène, appelé « pantouflage » (un salarié d’une entreprise trouve un poste dans l’administration de tutelle) ou « rétro-pantouflage » (mouvement de la fonction publique vers le privé) va au-delà du copinage pour organiser, sur le long terme, la garantie des intérêts privés de grandes entreprises au sein des organes de décision publique. Malgré l’existence de loi réglementant la rapidité de telles évolutions professionnelles, notamment dans l’industrie pharmaceutique, les cas se multiplient.