Fait à Paris, le 25 octobre à 18h.

Le samedi 24 octobre.

Les inscriptions ont eu lieu à partir de 13 heures.

Les travaux ont commencé vers 14h10.

Sur les tables de travail se trouvaient des dossiers composés comme suit : un ordre du jour, le « projet d’offre politique nationale des communistes pour les élections régionales », la « déclaration du Parti de Gauche : de toutes nos forces pour l’unité de l’autre gauche ! », la « déclaration du comité exécutif du NPA Pour un rassemblement de la Gauche radicale » et la « circulaire PROGRAMME n°2 ».

L’ordre du jour a été respecté et prévoyait pour le samedi :

· Situation politique

· Rapport d’activité et campagne en cours

· Coup de projecteur sur l’activité d’un secteur : secteur Migrations

· Etat des discussions unitaires et point d’étape sur la préparation de la campagne des régionales

Repas

· Réunion des délégués du CN par région (facultatives en fonction des besoins de chaque région)

dimanche :

· Proposition et adoption de la méthode et du calendrier pour le Programme et la Refondation du PG :

            · Convention des 5 et 6 décembre : méthode, ordre du jour

            · Préparation du Congrès de juin 2010

· Présentation de notre projet de Manifeste programme

· Conclusions

La situation politique a été abordée d’abord par François Delapierre qui est revenu sur la campagne qu’il a menée à Poissy (Yvelines). Abordant quelques points concrets des difficultés rencontrées sur le terrain, le discours s’est néanmoins situé dans le domaine des généralités : le choix de se définir comme représentant de « l’autre gauche », plutôt que de la « bonne » ou même « vraie » gauche, les progrès de la visibilité du Parti, la difficulté de se situer par rapport au PS et la nécessité qu’il y a de s’adapter au public selon qu’il soit prêt à sanctionner les socialistes ou se montrer plus conciliant.

D’autres camarades ont fait part ensuite de leurs expériences à Corbeil et Angers.

Deux membres du secteur Migrations ont ensuite pris la parole et se sont attachés à donner des pistes de compréhension du phénomène migratoire et des éléments permettant de forger un argumentaire qui combine les dimensions de politique globale et de cas précis. Il a été d’abord rappelé que nous demandons la régularisation totale de la situation des personnes sans-papiers. Il est important de faire savoir que 12 000 personnes par an meurent aux frontières de l’Europe, notamment par noyade. Ce chiffre n’inclue pas les morts aux frontières libyennes à qui l’Italie a confié une partie importante de la « lutte contre l’immigration ». Il est aussi important de noter que les deux arguments opposés à la régularisation totale ne résistent pas à l’examen des faits. Le premier argument évoque le « coût de la migration » : les chiffres n’existent pas en France, cependant en Grande Bretagne, la différence faite entre valeur produite par la population immigrée et coût qu’elle  implique montre un bénéfice de 2,4 milliards de livres ! A cela doit s’ajouter le coût de la politique anti-migratoire, le coût des expulsions et l’engorgement judiciaire… Le deuxième argument est celui  de « l’appel d’air » : une régularisation susciterait une vague massive d’immigration. Or les courageuses mesures prises en Espagne par le gouvernement de J. L. Zapatero et par d’autres gouvernements en Europe, régularisant chacun la situation de plusieurs dizaines de milliers de personnes n’ont nullement été suivies par cette prétendue vague. Il a enfin été rappelé que la place des militants est aux côtés des travailleurs sans-papiers et que ces luttes s’inscrivent aussi dans un contexte de destruction de la culture républicaine et que les salariés, avec ou sans-papiers ont partie liée.

Des camarades ont ensuite pris la parole pour évoquer la situation dans leurs départements. Quelques cas significatifs : dans le Pas-de-Calais, un plan social chez Seafrance met 600 des 1600 salariés en grande difficulté ; 45 personnes sur 51 aux dentelles de Calais ; 6500 personnes en chômage partiel à  ArcInternational qui devrait se solder en 2010 par des licenciements « secs », rendus légaux.

Un camarade a rappelé quelques points qui demandaient clarification du PCF : la notion de « démocratie dans les entreprises », jugée trop floue et rappelant la cogestion sociale-démocrate « à l’allemande ». ; la position face aux licenciements faisant suite aux faillites ; enfin la timidité devant la réforme des lycées récemment présentée

Un camarade de Cote-d’Or a appelé notre attention sur la réforme territoriale. Des prévisions ont été apportées le dimanche matin.

René Revol.prend ensuite la parole et dresse un rapide bilan de l’action menée depuis un an. Il regrette que le parti actuel ne soit pas conforme aux attentes formulées à sa création : il rappelle que le Parti a vocation à devenir un parti véritablement populaire.

Des camarades rappellent que le parti doit lutter sur le terrain : à Hénin Baumont après l’invalidation des dernières élections (qui ont été suivies de nouvelles adhésions) ; auprès des sans-papiers à Calais, pour la défense de la Poste. A cette fin, des plaquettes de « timbres » la « Poste est à nous » ont été imprimés en même temps que du matériel plus « traditionnel ». Les délégués devraient vous en faire parvenir.

Un camarade du Lot clôt en appelant à la solidarité. Il a été condamné en appel, après avoir gagné en première instance : pour « entrave à la circulation » de trains lors de manifestations afin d’obtenir la réouverture d’arrêts locaux. Trois enseignements sont à tirer. Tout d’abord, la question des transports sera au cœur des régionales : ce thème est fondamental pour nous qui mettons au cœur l’économie socialisée et la « planification écologique ». Ensuite, nous devons faire face à une véritable attaque coordonnée contre le droit de manifester : les avocats du camarade avaient dans un premier temps fait valoir que la manifestation impliquait l’entrave. Enfin, il est nécessaire de renouer avec les traditions de solidarités dans la lutte.

Eric Coquerel dresse un bilan des discussions unitaires menées par le Groupe de travail créé en juillet à cet effet. Les points d’accord avec nos partenaires : l’ambition d’être majoritaire, la volonté d’accepter des responsabilités et non simplement faciliter les luttes, répondre à l’abstention des classes populaires, la stratégie des « fusions démocratiques » contre la droite. Il faut préciser que les points de débats ont été surmontés et que la déclaration du CN du PCF a accepté la stratégie du Front de Gauche.

Les élections régionales ont été évoquées : un envoi a été fait rappelant les compétences de la région, indiquant une personne référente au bureau national, des thèmes de campagnes et des modalités d’organisation.

Enfin, la commission Démocratie interne a présenté son travail en faisant circuler des documents décrivant leurs missions et fonctionnement et leur proposition pour le « mode de désignation des représentants au CN ». Un accès aux travaux via un wiki sur http://democratie.lepartidegauche.fr/dokuwiki/ ; pour obtenir un compte utilisateur, contacter : Anne-Claire Croizé : accroize@no-log.org ou Jérôme Chargé jerome.charge75@gmail.com .

Un questionnaire est envoyé sur internet et porte sur les questions suivantes ; procédure de débat, d’amendement, d’élection du BN, désignation de délégués aux CN.

La déclaration du CN du PG a été votée à une très large majorité. Le texte en est vraisemblablement consultable sur Internet. 3 amendements ont été adoptés qui visaient simplement à une plus grande clarté.

Durant la prise de parole des camarades, les délégués présentent à un camarade (du Bureau semble-t-il) le projet de Remue-méninges d’une semaine à Canet au mois d’août 2010 dans les bâtiments du Malibu (Cela).

Repas

Les 15 délégués du CN de la région se rassemblent de 21h à 23h.

dimanche 25 octobre 2009 :

Le calendrier a été proposé par Fraçois Delapierre et adopté par le CN :

_ 5-6 décembre : Convention nationale visant à l’adoption d’un  Manifeste, l’officialisation de l’entrée dans le PG de camarades de Gauche Ecologiste. A cette occasion, on soumettra aux délégués, élus par les comités départementaux en AG, un nouveau logo incluant un « sous-titre » et une trace verte signalant notre engagement en faveur de l’écologie. En outre, la convention sera l’occasion de réflexions sur le fonctionnement du parti et de rendre publique les propositions de la commission Démocratie interne afin de pouvoir les faire connaître ensuite aux comités départementaux pour être adoptées ou amendées jusqu’au Congrès de fondation. Nombres de sujets devraient être abordés : la conception, l’expression, l’organisation territoriale du parti (principe : 1 circonscription = 1 comité), l’université sociale, la formation militante, les modes d’action…

_ 1-15 janvier : AG départementales pour le renouvellement des CN

_ 9-10 janvier : stage de formation

_ 21-28 janvier : CN préparatoire du Congrès

_ mi-avril : date limite d’adhésion pour prendre part aux élections du Congrès de fondation.

_ avril-mai : discussion dans les comités sur la base des propositions du derniers CN et amendements ; importance des initiatives locales…

_ Juin 2010 : Congrès de Fondation

Des questions ont été posées à François :

_Est-il vraiment nécessaire de renouveler le CN si le BN ne doit pas être modifié à son tour et ce en pleine campagne pour les régionales ?

Le CN a validé le principe du renouvellement à une majorité écrasante cédant à l’argument de François : ce renouvellement est dans l’esprit d’un Parti démocratique, de construction permanente : il permettra d’intégrer éventuellement au CN les militants venus de Gauche Ecologiste ou d’ailleurs et de tenir compte des évolutions dans le recrutement du parti, très variable en un an selon les départements… Par ailleurs, le BN est élu en congrès (par des représentants des comités locaux, donc) et non par le CN (des délégués départementaux

_ Un camarade s’est alarmé que les sessions du BN ne fasse pas l’objet d’un compte-rendu, contrairement à ce que prévoient les textes et l’esprit de notre Parti. François n’a pu que confirmer le souhait exprimé de voir diffusé un compte-rendu de ces séances de travail. La personne affectées à cette tâche étant surchargée de travail, il n’est pas exclu de faire appel à un camarade qui n’appartienne pas au Bureau ayant fonction de « secrétaire ».  Situation à suivre.

_ Un camarade demande que soient précisées les modalités de désignation des délégués à la Convention des 5-6 décembre. François indique que les délégués à la Convention sont élus par comité et sont donc plus nombreux qu’au CN. Cependant les termes de la proportionnalité ne sont pas encore fixés et dépendent tout bêtement de la capacité de la salle qui les accueillera.

_ Une camarade demande comment amender le texte du manifeste qui sera soumis à l’approbation de la Convention. Les amendements sont à adopter dans les comités départementaux et seront défendus par les délégués lors de la Convention. Il faudra donc organiser des séances de lecture de ce long texte et prévoir quelles inflexions susceptibles d’être données au texte afin  que les délégués, le jour venu puisse trancher en conscience pour ou contre l’adoption des amendements présentés par d’autres camarades.

Le calendrier a été approuvé.

Le texte du manifeste a été présenté longuement par l’un de ses rédacteurs qui en a conté l’histoire et réinscrit les thèmes qu’il aborde dans le cours des multiples traditions qui viennent se fondre dans le PG pour en faire la « parti creuset » qu’il s’est donné d’être.

On a ensuite attiré notre attention sur la réforme territoriale et ses dangers. Elle s’organise autour de deux réalités 1- l’articulation commune-métropole.2- Département / Région.

Il est vivement conseillé aux camarades de se reporter au texte de la loi consultable en ligne. Cependant voici quelques éléments pour juger. La Métropole devient l’unité de base réelle de l’organisation territoriale et elle a toute compétence. C’est naturellement le principe même de l’unité et de l’égalité républicaine qui est attaqué.

Le développement intercommunal est désormais fondé sur la concurrence puisque l’objectif est de stimuler « l’attractivité territoriale ». Notre objectif d’économie socialisée s’éloigne ; l’hyper-spécialisation des territoires s’accentue.

Le mode de scrutin est celui des communes mais sans le financement ! La nomination prévaut dans les organes de décision. Par exemple, le Grand Paris est géré par une société de développement et son PDG. L’Etat forcera les communes, via les préfets, à intégrer les intercommunalités.

Pour les conseillers territoriaux remplaçant Conseils général et régional, le mode de scrutin, comparable à celui de la Chambre des Communes anglaise, est uninominal à un tour : la majorité relative suffit ! De plus, le coup est sévère portée à la parité puisqu’une seule tête de liste en bénéficie : il y a fort à parier pour que la tête soit celle d’un homme.

Il faut ajouter que les critiques socialistes ne sont pas pertinentes : c’est véritablement le désarmement de la puissance publique qu’il faut souligner. Certains cadres du PS pourraient d’ailleurs voir leur intérêt dans des réformes qui institutionnalisent de véritables potentats. A titre d’exemples frappants, il faut remarquer que les Conseillers territoriaux n’ont aucune possibilité de donner des directives territoriales d’aménagement : l’idée même d’un développement harmonieux d’un territoire est donc abandonnée. Ce qui signifie qu’il devient impossible d’obliger à la construction de logements publics ou encore qu’un centre commercial n’a plus besoin d’autorisation pour s’installer !

Un argumentaire contre la loi doit être rédigé ainsi que qu’un communiqué de presse et de véritables contre-propositions.

Pour clore ces deux jours de travail, Jean Luc Mélenchon a pris la parole pour saluer la nouvelle de la réalisation du Front de Gauche. Il a en outre rappelé l’importance de nos relations avec l’Amérique latine : un PG s’est créé au Chili ; ce dimanche a lieu en Uruguay le premier tour des élections présidentielles, plus significatives selon lui, que son « énième grand oral télévisé ». Un accent particulier a été mis sur l’emploi d’un vocabulaire qui soit véritablement nôtre : le mot-valise « globalitaire »qu’on retrouve dans le manifeste mais surtout l’expression de « planification écologique » qui fait fortune depuis quelques temps nous donnent une visibilité plus grande et installe nos analyses et propositions au cœur du débat politique, tant sur le terrain que dans les médias. Jean Luc a conclu en faisant appel à notre courage et notre « Force » pour faire de nos principes des réalités.

A titre personnel, je remercie les camarades de la confiance qu’ils m’ont témoignée et tient à m’excuser du peu d’ordre qu’ils ont pu trouver dans ce texte qui restitue la profusion des interventions et la multiplicité des questions soulevées.

Aurélien