Quelle idée le ministre de l'Intérieur se fait-il des limites du ridicule et de la bêtise ? Peut-on commenter autrement les deux projets d'amendements ayant pour objectif d'élargir le champ des situations de déchéance de nationalité et révélés ce jour par Libération ?

Brice Hortefeux souhaite que le Parlement de la Ve République (qui n'a que cela à faire) invente un « truc » inédit, jamais vu en droit français : « le délit de polygamiede fait/escroquerie/abus de faiblesse ».

Qu'est-ce donc ? Juridiquement, tel que conçu par les fines plumes rédactrices des volontés législatives du ministre, ce « délit de polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse » se définirait ainsi : « le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende».

Pas la peine d'être un grand juriste pour juger que ce « délit» est absolument contraire à la Constitution. Ajoutons aussi que même si cette disposition surmontait l'obstacle du Conseil constitutionnel, elle serait pratiquement inapplicable : c'est quoi la stabilité ? Ça s'établit comment ? Et la continuité ? Au bout de combien de temps est-on polygame de fait ? Un mois ? Six mois ? Un an ?

Et si le « polygame de fait » se partage entre plusieurs foyers ? Trois jours ici, trois jours là ? Il y a rupture de la continuité, donc vu que le texte exige « stabilité et continuité », la loi serait-elle inapplicable ? Avant de pondre ce projet, Hortefeux s'est-il assuré que des « polygames de fait » ne sévissent pas dans les rangs de l'UMP ?

On notera enfin que cela ne concerne que les personnes légalement mariées menant double ou triple vie puisque ne concernant que les « personnes engagées dans les liens du mariage ». Ce qui signifie que si la personne en cause n'est pas légalement marié, c'est à dire n'est pas passé devant le maire ou est divorcée, la loi lui sera inapplicable ! En clair, si le nantais Liès Habbadj, citoyen français, venait à divorcer légalement de son épouse civile, la loi deviendrait inapplicable. Du grand art ! On imagine déjà les contournements possibles de la loi. Un étranger se marie avec une française. Acquiert la nationalité au bout de quatre ans (avant 2006, deux ans suffisaient). Divorce. Vit sa vie de bourreau des cœurs y compris avec l'épouse divorcée et est hors d'atteinte juridiquement. Quelle poilade !

C'est à ce point du raisonnement que l'on perçoit le vertigineux abime de bêtise et de ridicule de ce « délit de polygamie de fait ». A l'origine, il s'agit juste de conduireLiès Hebbadj (le célèbre polygame de Nantes) en prison, puisque Brice Hortefeux a décidé de tout mettre en œuvre pour faire croire que ce cas très particulier était (si on a bien compris le message du ministre) représentatif d'une vague de « polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse » sans précédent dans l'histoire de notre pays, uniquement causée par la présence de personnes d'origines étrangères (surtout arabes en fait, ou Roms depuis peu ?) qui non seulement copulent comme des lapins, se reproduisent en masse mais en plus touchent frauduleusement les allocations familiales.

Et à l'arrivée, le ministre veut instituer un délit susceptible de conduire en prison pour cinq ans, au paiement d'une amende de 75 000 euros et à la déchéance de la nationalité une bonne partie de la population française pour qui l'adultère est une chose assez banale et n'imaginait pas qu'en 2010, quinze ans après François Mitterrand, le fait de mener une double vie risquerait de causer une déchéance de nationalité.

Au point de ridicule où en est rendu Brice Hortefeux, prévoit-il une déchéance posthume de nationalité pour François Mitterrand ?

Le même Hortefeux, revendique aussi la déchéance de nationalité pour les "Français d'origine étrangère" naturalisés depuis moins de dix ans et ayant porté atteinte à des personnes dépositaires de l'autorité publique, non seulement les forces de l'ordre, mais aussi les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeuble, les jurés, les avocats, voire (selon Libération) "le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées" dans l'alinéa ou "toute autre personne vivant habituellement à leur domicile". Outre que là encore, la constitutionnalité de la « chose » est plus que sujette à caution, on rappellera que toutes ces ridiculités sont inspirées par le célèbre axiome : « Être Français, ça se mérite ! » cher à l'actuel chef de l'État français et ses proches, de Besson à Hortefeux.

A ce sujet, une petite précision s'impose. L'inventeur de ce slogan n'est pas le président de la République, non, il s'agit d'un certain Raphaël Alibert, ministre de l'Intérieur en juillet 1940, et qui inventa ce fameux « Être Français, ça se mérite ! » lors de la promulgation du premier statut des Juifs. Comme le disait Marx : « L'Histoire se répète toujours. La première fois :c'est une tragédie. La seconde :une farce ».